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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RM conseil
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Assises du Produire en France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Assises du Produire en France
RM conseil, Société à responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
4219963
Date de dépôt :
23/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/10/2025
Assises du Produire en France de RM conseil

Présentation de la marque Assises du Produire en France

Déposée le 23 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RM conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Assises du Produire en France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RM conseil domicilié(e) Hôtel de Retz, 9 Rue Charlot - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 067 100 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RM conseil, M. Mouton Romain domicilié(e) Hôtel de Retz, 9 Rue Charlot - 75003 - PARIS - France.

La marque Assises du Produire en France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assises du Produire en France arrivera à expiration en date du 23 octobre 2025.

RM conseil a également déposé les autres marques suivantes : Forum de Giverny , Le Cercle de Giverny , GRAND LARGE , OPTIM'HOMME , RM conseil , MICROSOLUCE


RM conseil, Société à responsabilité limitée à associé unique - Hôtel de Retz, 9 Rue Charlot - 75003 - PARIS - France - SIREN 529067100


RM conseil, M. Mouton Romain - Hôtel de Retz, 9 Rue Charlot - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 16 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°735638 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-16

Produits de l'imprimerie ;

Relations publiques.